Cité du Vatican, 03 juin, 2020 / 3:12 PM
C'est le jour de la marmotte pour la réforme financière du Vatican, encore une fois.
Lundi, le pape François a publié de nouvelles lois radicales régissant les transactions financières du Vatican, établissant de nouvelles normes pour les contrats attribués parle Saint Siege et les services curiaux.
Les nouveaux règlements, publiés en deux parties, visent explicitement à injecter de la transparence et de la responsabilité dans le processus budgétaire souvent opaque du Saint-Siège et de ses institutions.
En fait, les nouvelles lois ne sont pas vraiment si nouvelles que cela : elles ressuscitent des mesures préconisées durant les premiers jours du pontificat de François. Et maintenant, elles sont de retour.
Le motu proprio, intitulé "Sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'attribution des marchés publics du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican", intervient dans le contexte immédiat de graves difficultés financières pour le Saint-Siège.
La pandémie de coronavirus a porté un coup dur aux revenus de l'Église à tous les niveaux, de la paroisse du pays au Vatican. Le mois dernier, le père Juan Antonio Guerrero Alves, préfet du Secrétariat à l'économie, a déclaré que le Saint-Siège s'attendait à une réduction des revenus de 30 à 80 % au cours de l'année à venir. C'est une tempête qui menace de faire sombrer les finances du Vatican, qui accusent d'importants déficits depuis des années ; 70 millions d'euros sur un budget de 300 millions d'euros pour la seule année 2018.
La nécessité de mesures pratiques de réduction des coûts est évidente, et l'urgence d'un nouveau système global pour garantir l'optimisation des ressources dans les contrats du Vatican s'explique d'elle-même.
Mais dans le contexte plus large des scandales financiers du Vatican, les lois peuvent laisser entrevoir une victoire des réformateurs, après des années de revers.
En 2014, le pape François a créé le Secrétariat à l'économie sous la direction du cardinal George Pell. Dans les années qui ont suivi sa création, le secrétariat a avancé une vision globale de la réforme financière, en insistant sur un audit complet des actifs du Vatican et une révision des procédures de passation des marchés.
Certains membres de la curie voyaient ces plans comme un programme radical, et Pell était souvent décrit comme un taureau dans un magasin de porcelaine, en décalage avec la culture et la sensibilité uniques des opérations du Vatican.
Les tentatives de centralisation des dépenses, des normes, de l'audit et de la surveillance au sein des départements de la curie se sont heurtées à une opposition farouche, notamment de la part de la Secrétairerie d'État.
Bon nombre des réformes proposées par Pell, notamment la centralisation des investissements du Vatican dans l'APSA, qui agit en tant que banque de réserve et gestionnaire de la richesse souveraine du Saint-Siège, ont été rejetées. D'autres, comme le transfert de la surveillance des données sur les transactions financières de l'APSA au Secrétariat à l'économie, ont été mises en œuvre en 2014, puis discrètement abandonnées en 2016. Ces mêmes réformes ont été ressuscitées et sont entrées en vigueur ces dernières semaines.
L'annonce lundi de nouvelles normes pour les contrats et les appels d'offres semble être un autre exemple du retour de la marée réformatrice de Pell, avec la réitération des pouvoirs explicites de surveillance et d'exécution pour le Secrétariat de l'économie, désormais sous la direction de M. Guerrero.
Un haut responsable proche du secrétariat et familier de l'époque où Pell était en charge a déclaré à l'CNA que le nouveau motu proprio était "une merveilleuse avancée" pour les réformateurs.
"Ils ne résoudront pas à eux seuls les graves problèmes financiers du Vatican, mais ils précisent la méthodologie à suivre à l'avenir : transparence, contrôle adéquat et concurrence entre les fournisseurs avec des coûts et des prix compétitifs au profit du Saint-Siège".
Bien entendu, un processus ouvert d'appel d'offres n'ira pas plus loin qu'une mesure de réduction des coûts. Mais les nouvelles normes visent autant à lutter contre la corruption qu'à optimiser les ressources.
La fraude, le favoritisme, le crime organisé, le blanchiment d'argent, le trafic d'armes, le terroïsme et la traite des êtres humains sont tous cités comme cibles des nouvelles mesures, et la nécessité de se conformer aux normes internationales sur ces questions est citée à plusieurs reprises.
Les nouvelles normes applicables aux personnes et aux entreprises avec lesquelles le Saint-Siège et la Cité du Vatican feront des affaires constituent un test sérieux et facile à comprendre de l'aptitude des personnes, qui doit maintenant être appliqué à toute personne cherchant à s'associer à un service curial.
Certaines de ces normes semblent être un clin d'œil bienvenu au bon sens, à l'exception des entreprises dont le conseil d'administration comprend toute personne condamnée pour fraude, corruption, blanchiment d'argent et autres crimes similaires. D'autres vont plus loin et pourraient s'attaquer aux réseaux souvent complexes de sociétés imbriquées impliquées dans les transactions financières du Vatican ; les nouvelles normes mettent explicitement en évidence les sociétés dont les modalités de propriété sont obscures.
Sur le plan interne, les nouvelles règles vont plus loin que la simple mise en place de mécanismes visant à améliorer la transparence. Peut-être plus important encore, elles prévoient de nouvelles exigences de responsabilité pour les processus de diligence raisonnable, en insistant sur la désignation et la séparation claires de ceux qui proposent un contrat pour un appel d'offres et de ceux qui évaluent les offres.
Les risques de problèmes séculaires comme le népotisme, les conflits d'intérêts et les délits d'initiés doivent désormais être évalués individuellement, affaire par affaire, par une personne désignée, ce qui confère une responsabilité personnelle aux décisions.
Le plus frappant est que toute plainte ou accusation déposée en vertu des nouvelles règles doit être évaluée en audience publique avant d'être renvoyée, si nécessaire, pour une enquête plus approfondie et des mesures d'exécution.
Bien entendu, c'est cette mesure d'exécution qui prouvera la mesure par laquelle l'efficacité de la loi est évaluée.
"Un audit indépendant régulier sera nécessaire pour s'assurer que ces normes sont respectées", a averti un haut responsable proche du Secrétariat à l'économie. Cet audit s'est avéré difficile dans le passé.
(L'histoire continue ci-dessous)
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Le premier auditeur général du Vatican, Libero Milone, a été contraint de quitter son poste sous la menace de poursuites judiciaires en 2017, la même année où Pell a pris ce qui est devenu un congé permanent pour retourner en Australie. À l'époque, le cardinal Angelo Becciu, alors sostituto de la Secrétairerie d'État, a déclaré que Milone avait dû partir parce qu'il "espionnait la vie privée de ses supérieurs et de son personnel, y compris la mienne".
Depuis lors, l'ancien département de Becciu est devenu le théâtre d'une série d'histoires de soupçons d'irrégularités financières, avec des conflits d'intérêts apparents de la part de hauts fonctionnaires, des soupçons de népotisme et des liens avec des personnes et des institutions extérieures qui - c'est le moins qu'on puisse dire - ne semblent pas refléter les nouvelles normes.
Avec plusieurs membres du personnel suspendus et des enquêtes menées par les procureurs en cours, les observateurs du Vatican pourraient accueillir avec prudence l'annonce de lundi comme le signe d'un nouveau départ.
Mais en ce Jour de la marmotte, certains experts se demandent si c'est vraiment le signe d'un printemps à venir. Le meilleur indicateur de la réussite des nouvelles mesures de réforme pourrait être la manière dont les procureurs du Vatican résoudront les problèmes du passé récent.
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