Le pape François décrète un meilleur contrôle des fonds et fondations du Vatican

Cité du Vatican, 06 décembre, 2022 / 7:29 PM

Le pape François a publié mardi un décret visant à améliorer la responsabilité financière des fonds, fondations et autres entités juridiques au sein du Vatican.

À l'avenir, ces entités - également appelées personnes morales - seront contrôlées par des organes tels que le Secrétariat à l'économie et non plus seulement supervisées par leurs institutions respectives.

Le motu proprio est complété par une loi couvrant les entités de l'État de la Cité du Vatican. Tous deux ont été publiés le 6 décembre et entrent en vigueur le 8 décembre.

Le pape François a noté dans sa lettre apostolique que les fondations et les autres entités concernées "jouent un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs propres aux institutions curiales au service du ministère du Successeur de Pierre".

Il est donc nécessaire, a-t-il ajouté, "qu'elles soient soumises non seulement à la surveillance des institutions curiales dont elles dépendent, mais aussi au contrôle et à la surveillance des organes économiques de la Curie romaine."

Les personnes morales instrumentales déjà existantes devront se conformer aux dispositions du motu proprio dans un délai de trois mois.

Le champ d'application de la loi est limité, selon Vatican News : Elle ne s'étend pas aux "institutions et bureaux curiaux de la Curie romaine, aux institutions liées au Saint-Siège, au gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican et aux entités exerçant professionnellement des activités de nature financière".

Cette nouvelle fait suite à l'annonce, le 30 novembre, de la nomination par le pape François de Maximino Caballero Ledo, 62 ans, à la tête du Secrétariat à l'économie, suite à la démission du père jésuite Juan Antonio Guerrero. Le laïc espagnol était secrétaire général, le deuxième poste le plus élevé, du bureau de l'économie depuis août 2020.

Le pape François a créé le Secrétariat pour l'économie en 2014 dans le cadre de sa réforme financière du Vatican. Il supervise les aspects financiers de la Curie romaine et de l'administration de l'État de la Cité du Vatican, notamment en examinant les rapports financiers.