Cité du Vatican, 03 avril, 2023 / 8:01 PM
Le pape François a modifié le droit canonique lundi pour donner aux membres des instituts de vie consacrée plus de temps pour faire appel d'un licenciement.
Le motu proprio du 3 avril a modifié les normes du droit de l'Église latine et des Églises orientales.
Le pape a déclaré que les délais actuellement prévus pour faire appel d'un renvoi de la vie consacrée "ne peuvent être considérés comme conformes à la protection des droits de la personne".
"Un mode moins restrictif des termes de transmission de l'appel permettrait à la personne concernée de pouvoir mieux évaluer les accusations portées contre elle, ainsi que d'utiliser des modes de communication plus appropriés", a-t-il ajouté.
Le pape François a modifié le canon 700 du code de droit canonique pour donner à une personne 30 jours pour faire appel à partir du jour de la réception de la notification du décret de révocation. Auparavant, le délai était de 10 jours.
Il n'est pas non plus nécessaire de demander par écrit la révocation ou la correction du décret, précise le motu proprio.
La loi équivalente dans le Code des Canons des Églises orientales, canon 500 paragraphe 2, a été modifiée de 15 à 30 jours.
Les amendements entrent en vigueur le 7 mai.
Dans le préambule du motu proprio, le pape François cite le commentaire de 1983 des Acta Apostolicae Sedis, qui dit : "expedit ut iura personarum apte definiantur atque in tuto ponantur" ou, en anglais, "it is expedient that the rights of persons may be properly defined and secured" (il est opportun que les droits des personnes soient correctement définis et garantis).
"C'est le sixième principe général que le Synode des évêques a approuvé en octobre 1967 pour la révision du Code de droit canonique et qui reste valable aujourd'hui", a déclaré le pape.
Ce principe, a-t-il ajouté, reconnaît "à la sauvegarde et à la protection des droits subjectifs une place privilégiée dans le système juridique de l'Église".
La sauvegarde des droits d'une personne devient particulièrement pertinente "dans les événements les plus délicats de la vie ecclésiale", comme le statut juridique d'une personne consacrée.
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