Le pape François modifie la loi régissant le système judiciaire de la Cité du Vatican

Cité du Vatican, 12 avril, 2023 / 12:26 AM

Le pape François a révisé mercredi une loi régissant le système judiciaire du Vatican, revenant sur certains aspects de sa précédente réforme des tribunaux de la Cité du Vatican.

Le motu proprio du 12 avril élimine le mandat précédent d'un magistrat du Vatican à plein temps, permettant à tous les membres du tribunal d'occuper d'autres fonctions.

Il stipule également que le président du Tribunal suprême de la Signature apostolique, la plus haute cour d'appel canonique de la Curie, ne sera plus le président de facto de la Cour de cassation du Vatican.

Les nouveaux changements constituent le troisième motu proprio que le pape François a publié pour modifier la loi de sa réforme de 2020 du système judiciaire de la Cité du Vatican.

Dans son introduction au document, le pape François a écrit que "des besoins sont apparus ces dernières années dans le secteur de l'administration de la justice qui nécessitent de nouveaux ajustements à la législation pénale et au système judiciaire de l'État de la Cité du Vatican".

Le pape a déclaré que les changements tiennent compte de la "charge de travail croissante des organes judiciaires" et visent à simplifier les procédures.

Dans la mise à jour, le pape François a également ajouté une ligne qui permet de nommer un adjoint pour assister le président "pendant l'année judiciaire au cours de laquelle le président est tenu de démissionner".

Le mandat de l'actuel président du Tribunal du Vatican, le juge Giuseppe Pignatone, prendra fin en 2024. M. Pignatone a joué un rôle clé dans le procès des finances du Vatican depuis sa première audience en 2021.

Les nouveaux changements apportés au droit pénal et au système judiciaire de l'État de la Cité du Vatican entreront en vigueur le 13 avril.