Cité du Vatican, 17 janvier, 2024 / 7:19 PM
Le pape François a modifié le règlement financier du Vatican mardi, en inscrivant dans la loi une limite de dépenses qui exige que les bureaux du Vatican obtiennent une autorisation avant d'effectuer des achats importants.
Le 16 janvier, le pape a publié deux lettres apostoliques - que le Saint-Père a émises motu proprio ("sur sa propre impulsion") - qui apportent des changements à certaines des anciennes lois de réforme financière de François à partir de juin 2020, les mettant à jour pour les aligner sur la constitution apostolique Praedicate Evangelium de 2021, la réforme de l'organisation et de la structure de la Curie romaine signée par le pape.
Le premier motu proprio, intitulé "Sur les limites et les modalités de l'administration ordinaire", exige que les bureaux du Vatican obtiennent l'approbation du Secrétariat à l'économie pour les achats supérieurs à 2 % de leur budget annuel total de fonctionnement. Le motu proprio ajoute que les achats inférieurs à 150 000 euros ne nécessitent pas d'approbation.
Le Secrétariat pour l'économie supervise les aspects financiers de la Curie romaine et de l'administration de l'État de la Cité du Vatican, y compris l'examen des rapports financiers. Le secrétariat a été créé par le pape François en 2014 dans le cadre de sa réforme financière du Vatican.
La loi accorde au Secrétariat pour l'économie 30 jours pour notifier aux bureaux du Vatican si la demande a été approuvée, ajoutant que "l'absence de réponse équivaut à l'octroi de la demande".
Le second motu proprio comprend plus de 90 articles et inclut les règlements du Vatican sur les achats, ou le processus d'acquisition et d'achat de biens et de services.
Le pape François a écrit dans son introduction au deuxième motu proprio qu'il mettait à jour les règlements à la lumière de "l'expérience acquise ces dernières années" pour permettre une "application plus efficace" des réformes financières du Vatican dans le but de "poursuivre le chemin entrepris pour promouvoir la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'attribution des marchés publics".
Les règlements modifiés comprennent une disposition selon laquelle l'utilisation durable des fonds internes, la transparence dans le processus de passation des marchés et l'égalité de traitement entre les soumissionnaires ont lieu "conformément aux principes de la doctrine sociale de l'Église, de l'ordre canonique du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican, et de la lettre encyclique Laudato Si'", codifiant ainsi dans la loi la conformité avec l'encyclique environnementale historique du Pape François.
Le pape François a signé le motu proprio sur les marchés publics le 27 novembre 2023, dans la basilique Saint-Pierre, et la lettre sur les dépenses extraordinaires plus récemment, le 6 janvier, depuis le Vatican.
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