Les chefs religieux et civils du Ghana présentent une pétition au président concernant la loi sur la protection des variétés végétales

Accra, 11 novembre, 2020 / 4:53 PM

Les chefs religieux et les leaders de la société civile du Ghana ont lancé une pétition en ligne visant à bloquer la législation du projet de loi sur la protection des variétés végétales, 2020.

La pétition en ligne vise à recueillir des signatures pour indiquer que le public désapprouve un projet de loi qui, s'il était signé par le président du Ghana, interdirait aux agriculteurs locaux d'échanger et de vendre des semences entre eux.

"Nous appelons tous les individus et organisations progressistes à se joindre au plaidoyer pour empêcher le président du Ghana de signer ce projet de loi", déclarent les leaders religieux et civils du Ghana dans leur pétition en ligne. 

"Le projet de loi est très insensible aux droits des agriculteurs et protège plutôt les intérêts des grands éleveurs commerciaux", affirment encore les dirigeants dans leur message rédigé par la direction du Secrétariat national catholique du Ghana parmi d'autres organisations religieuses et de la société civile.

Ils ajoutent que la clause 58 de la loi proposée "va à l'encontre de l'esprit du protocole de Nagoya, qui oblige le Ghana à protéger les droits des agriculteurs à échanger, conserver et vendre des semences".

"Le fait que le projet de loi n'oblige pas les sélectionneurs de plantes à divulguer la source du plasma germinatif utilisé dans le développement des semences encouragera le biopiratage de la biodiversité du Ghana", indiquent les dirigeants dans la pétition en ligne. 

Le 4 novembre, le Parlement du Ghana a adopté le projet de loi sur la protection des variétés végétales, qui avait été réintroduit au Parlement du pays en février 2020

Le projet de loi avait été retiré de l'ordre du jour en novembre 2014 en raison des appels à de nouvelles consultations avec toutes les parties prenantes.

En 2013, les membres de la Conférence des évêques catholiques du Ghana (GCBC) ont rejeté le projet de loi en disant que le pays "peut parvenir à la suffisance alimentaire et même produire des excédents de nourriture pour l'exportation en utilisant les moyens conventionnels de l'agriculture".

Parmi les autres entités ghanéennes qui font campagne contre le projet de loi, citons la Ghana

Muslim Mission, Food Sovereignty Ghana, la Peasant Farmers Association of Ghana (PFAG), le Center for Indigenous Knowledge and Organizational Development (CIKOD), le General Agricultural Workers Union of the Trades Union Congress, la Vegetarian Association of Ghana, la Vibrant Vegan Society of Ghana (VEGSOG) et le Rastafari Council of Ghana. 

Dans la pétition en ligne, les leaders religieux et de la société civile du Ghana affirment que le gouvernement n'a "aucune raison justifiée pour laquelle le Ghana ne cherche pas à construire un système sui generis de protection des plantes comme le stipule l'accord de l'Organisation mondiale du commerce et a plutôt opté pour la très rigide UPOV 91".

Un système sui generis fait référence à la création de lois qui protégeraient la propriété intellectuelle en matière de ressources génétiques, tandis que l'Union pour la protection des nouvelles variétés (UPOV 91) est une loi sur les semences qui protège les nouvelles variétés de plantes par le biais du droit de propriété intellectuelle. 

Grain, une organisation non gouvernementale internationale du secteur agricole, a décrit la loi UPOV 91 comme une loi qui renforce les droits des sélectionneurs d'entreprise et empêche les agriculteurs de conserver des semences privatisées.

Dans la pétition en ligne, les leaders religieux et de la société civile du Ghana appellent le chef de l'État à "permettre un engagement et une consultation véritablement ouverts des parties prenantes". 

Ils ajoutent que la consultation ouvrira la voie à la nation ouest-africaine pour arriver à "un régime de protection des variétés végétales qui soit bon pour les agriculteurs du Ghana ainsi que pour les sélectionneurs de plantes, qu'ils soient locaux ou étrangers".

Outre la pétition en ligne, les chefs religieux et civils ont indiqué qu'ils prévoyaient de s'engager dans des campagnes de médias sociaux, des conférences de presse et des manifestations dans les principales villes du Ghana pour dissuader le président de promulguer le projet de loi.