Cité du Vatican, 12 octobre, 2021 / 7:37 (ACI Africa).
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué mardi que le Vatican ne peut être poursuivi devant les tribunaux locaux pour les actes d'abuseurs cléricaux, car il bénéficie d'une immunité souveraine.
La Cour internationale qui interprète la Convention européenne des droits de l'homme a rendu cet arrêt le 12 octobre. C'est la première fois que la Cour se penche sur une affaire touchant à l'immunité du Saint-Siège.
Une chambre de sept juges a décidé, par six voix contre une, que les tribunaux belges n'ont pas violé l'article 6 § 1 de la convention, relatif au droit d'accès à un tribunal, lorsqu'ils ont décliné leur compétence à l'égard du Vatican.
L'affaire, connue sous le nom de J.C. et autres c. Belgique, a été introduite par 24 ressortissants belges, français et néerlandais contre le Vatican, ainsi que des dirigeants et associations catholiques en Belgique.
Les requérants, qui ont déclaré avoir été abusés sexuellement par des prêtres catholiques lorsqu'ils étaient enfants, ont cherché à intenter une action civile contre le Vatican, en faisant valoir qu'il avait traité les abus cléricaux d'une "manière structurellement déficiente".