Les évêques décrivent plusieurs mesures pénales applicables dans les cas où des prêtres s'engagent dans la politique partisane.
Selon les membres du CBCN, « un clerc coupable d'avoir violé les interdictions établies par le canon 285 §3 et le canon 287 §2, malgré les appels et les deux avertissements canoniques de son Ordinaire propre (cf. canon 1339 §1), et qui n'a donné aucun signe de réforme, doit être suspendu de tout exercice du pouvoir d'ordre et de gouvernement (cf. canon 1333) pour une période appropriée ».
Cette suspension, précisent les évêques catholiques du Nigeria, inclut la possibilité d'être soumis à d'autres sanctions canoniques, telles que l'obligation de « résider dans un lieu ou un territoire désigné », conformément au droit canonique.
Les évêques précisent en outre que la situation s'aggrave si le prêtre persiste à désobéir. « Si le clerc persiste, il encourt également le délit de désobéissance à l'autorité ecclésiastique selon la norme du canon 1371 §1 », avertissent les membres du CBCN.
Dans de tels cas, disent-ils, l'évêque a le pouvoir de demander au Dicastère pour l'évangélisation d'appliquer la sanction ultime, le « renvoi in poenam » de l'état clérical, une décision rendue possible par « les facultés » accordées par le Saint-Père.
Dans leur déclaration, les membres du CBCN rappellent aux religieux que les règles s'appliquent également à eux.
« Il est important de noter que, conformément au canon 672, les interdictions établies au canon 285 §3 et au canon 287 §2 s'appliquent également aux religieux », affirment les évêques catholiques de la nation la plus peuplée d'Afrique dans la déclaration du 1er octobre.
Les évêques invitent les supérieurs majeurs des instituts religieux de la nation ouest-africaine à « prendre note de ces dispositions canoniques et à veiller à leur application diligente dans leurs juridictions respectives ».
Les évêques réitèrent la position ferme de l'Église contre les membres du clergé qui s'engagent dans la politique partisane ou occupent des fonctions publiques sans autorisation ecclésiastique appropriée, appelant cela « une question de la plus haute gravité ».
Ils exhortent tous les prêtres et religieux à adhérer strictement à ces lois canoniques et à remplir leurs « devoirs sacrés avec fidélité et dévouement ».
