Selon le décret de Bertello, l'autorité suprême, en collaboration avec le bureau de la santé et de l'hygiène, "a évalué le risque d'exposition" à COVID-19 et sa transmission aux employés dans l'exercice de leurs activités professionnelles et "peut juger nécessaire de lancer une mesure préventive qui prévoit l'administration d'un vaccin pour protéger la santé des citoyens, des résidents, des travailleurs et de la communauté de travail".
Le décret stipule que les employés qui ne peuvent pas recevoir le vaccin pour des "raisons de santé avérées" peuvent se voir confier temporairement "des tâches différentes, équivalentes ou, à défaut, inférieures" qui présentent moins de risques de contagion, tout en conservant leur salaire actuel.
L'ordonnance précise également que "le travailleur qui refuse de se soumettre, sans raisons de santé avérées", à l'administration du vaccin "est soumis aux dispositions" de l'article 6 des normes de la Cité du Vatican de 2011 sur la dignité de la personne et ses droits fondamentaux concernant les contrôles de santé dans la relation de travail.
L'article 6 de ces normes stipule qu'un refus peut entraîner "des conséquences de divers degrés qui peuvent aller jusqu'à l'interruption de la relation de travail".
Le Gouvernorat de l'Etat de la Cité du Vatican a publié jeudi une note concernant le décret du 8 février, indiquant que la référence aux conséquences possibles d'un refus de recevoir le vaccin "n'a en aucun cas un caractère sanctionnant ou punitif".
Elle est "plutôt destinée à permettre une réponse souple et proportionnée à l'équilibre entre la protection de la santé de la communauté et la liberté de choix individuel sans mettre en place une forme quelconque de répression contre le travailleur", indique la note.
Le message explique que le décret du 8 février a été publié comme "une réponse réglementaire urgente" et que "l'adhésion volontaire à un programme de vaccination doit donc tenir compte du risque que tout refus de la personne concernée puisse constituer un risque pour elle-même, pour autrui et pour le milieu de travail".
Outre la vaccination, les mesures contenues dans le décret comprennent des limitations sur les rassemblements de personnes et les déplacements, l'obligation de porter un masque approprié et de maintenir une distance physique, et d'observer l'isolement si nécessaire.
Les amendes pour non-respect de ces mesures vont pour la plupart de 25 à 160 euros (30 à 193 dollars).
S'il est constaté qu'une personne a enfreint un ordre légal d'auto-isolement ou de mise en quarantaine parce qu'elle est atteinte de COVID-19 ou y a été exposée, l'amende varie de 200 à 1 500 euros (242 à 1 812 dollars).
