Un groupe international lance une proposition visant à interdire la maternité de substitution dans le monde entier

Aude Mirkovic, maître de conférences en droit et l'une des principales organisatrices et coordinatrices de l'initiative, a déclaré à CNA que l'un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les pays où la maternité de substitution est encore illégale est que les sociétés commerciales étrangères ont la possibilité de venir recruter des clients potentiels.

"Nous sommes particulièrement conscients de ce problème en France car nous subissons un démarchage très agressif de la part de sociétés principalement ukrainiennes et américaines qui viennent nous vendre leurs services en toute impunité ; nous laissons faire", a-t-elle déclaré.

"Le résultat est que des femmes sont utilisées, exploitées pour donner naissance à des enfants pour des clients dans différents pays, et ces enfants sont commandés et livrés en exécution d'un contrat", a ajouté Mme Mirkovic.

"Sans compter l'atteinte à la filiation, la séparation d'avec la femme qui les a portés, qui les expose délibérément à la blessure de l'abandon", a-t-elle poursuivi.

L'intérêt principal de cette déclaration collective, selon M. Mirkovic, est d'attirer l'attention sur le problème au niveau international afin de susciter une réponse globale. D'où la diversité géographique des experts qui ont pris part à l'initiative et la participation, en tant qu'observatrice, de Suzanne Aho, membre du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, à la conférence de la semaine dernière.

"Nous souhaitons susciter l'intérêt du plus grand nombre de [pays] et d'organisations internationales et, en ce sens, notre démarche est politique", a déclaré M. Mirkovic, soulignant que les signataires ont fait le choix délibéré de ne pas mentionner les organisations auxquelles ils appartiennent afin de rassembler des personnes de sensibilités diverses, y compris de simples universitaires sans affiliation politique ou idéologique particulière.

C'est dans ce même état d'esprit que les rédacteurs de la déclaration, et de la convention-cadre qui l'accompagne, ont choisi d'être brefs.

En effet, les recommandations contenues dans la proposition de convention se limitent à cinq : "Interdire la pratique de la maternité de substitution sur leur territoire ; refuser toute validité juridique aux contrats portant l'engagement d'une femme à porter et à mettre au monde un enfant ; sanctionner les personnes physiques et morales servant d'intermédiaires entre les mères porteuses et les commanditaires ; poursuivre les personnes se livrant à la maternité de substitution sur leur territoire ; poursuivre leurs ressortissants se livrant à la maternité de substitution hors de leur territoire."

"Tout le monde peut s'emparer de ce texte. Il suffit d'être d'accord avec son contenu pour se l'approprier et le présenter à son gouvernement ou à son élu. Notre espoir est que les structures politiques s'en emparent", poursuit M. Mirkovic.

Le groupe envisage dans un premier temps une présentation du texte devant des instances telles que le Conseil de l'Europe ou les Nations unies et qu'il puisse déboucher sur des accords multilatéraux entre pays.

"Nous avons suivi le modèle des sociétés savantes pour mettre notre expertise au service d'une cause et faire des propositions concrètes", a déclaré Mirkovic. "Il est plus facile de faire adhérer les gouvernements à quelque chose qui existe déjà que de devoir imaginer un projet politique à partir de rien, et cela peut créer un effet d'entraînement."

"Le sentiment qui nous unit tous est la détermination à ne pas rester les bras croisés à regarder cette marchandisation de l'humain, cet esclavage moderne, se développer", a-t-elle conclu. "L'esclavage n'aurait jamais été aboli si nos ancêtres avaient été aussi individualistes que l'est la génération actuelle. Mais la dignité humaine doit être défendue en tout temps et en tout lieu, et chacun a un rôle à jouer."

Le Catéchisme de l'Église catholique dit que "les techniques qui entraînent la dissociation du mari et de la femme, par l'intrusion d'une personne autre que le couple (don de sperme ou d'ovule, utérus de substitution), sont gravement immorales" (n° 2376).

Le pape François s'est prononcé contre la gestation pour autrui lors d'une rencontre en juin 2022 avec les membres de la Fédération des associations familiales catholiques d'Europe.

"La dignité des hommes et des femmes est (...) menacée, a-t-il dit, par la pratique inhumaine et de plus en plus répandue de la "location d'utérus", dans laquelle les femmes, presque toujours pauvres, sont exploitées, et les enfants sont traités comme des marchandises."